COMPTE RENDU
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 FÉVRIER 2010
L’an deux mille dix, le 25 février, le Conseil
Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
délibérations, à l’Hôtel de Ville, après convocations légales adressées le 19
février, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALBERTINI, Maire.
Étaient présents : 25
M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, Mme DURAND, M. RUZÉ, Mme CHENEL, Mme CHOLLET,
M. SOMMIER, Adjoints au maire, Mme BRETEL, M. DURAND,
Mme LAMY, Mme LANCERY, M. LAFOSSE, M. DUPUY, Mme SIMON,
M. GUILLON, Mme CARATY, M. PLANSON, Mme LESOURD, M. BILLOT,
Mme MICHOUX, Mme BRAS, M. DOUADY, Mme LANGLOIS, M. CORBINUS, M.
FERRUS, Conseillers Municipaux.
Pouvoirs : 3
M. MICHOUX, à M. SOMMIER
Mme MEUNIER à M. SAUVAGET
M. ESCUDERO à Mme CHENEL
Mme SIMON jusqu’à 18h20
Mme LAMY jusqu’à 19h20
M. BARBELLION
Monsieur REISSER, Directeur Général des Services,
Mesdames LUNEAU, et GASSELIN, fonctionnaires municipaux, assistent à la
séance.
Monsieur le
Maire ouvre les travaux à 18h00.
Il donne lecture des pouvoirs et constate que le
quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Monsieur
le Maire demande ensuite à l’assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal
de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2009.
Le Procès-Verbal du 10 décembre 2009
est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.
Monsieur Christophe PLANSON est nommé secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire donne ensuite
lecture de l’ordre du jour et demande si des conseillers ont des questions
diverses.
Monsieur CORBINUS, représentant de l’Opposition, posera une question sur
le foncier à Salbris.
Monsieur FERRUS, conseiller municipal de l’Opposition sollicite un point
sur le dossier du Bas-Boulay et les frais résultant des recours.
Madame LANGLOIS, conseillère municipale de la Minorité Municipale,
informe le Maire que certains ainés déplorent un éclairage insuffisant lors des
belotes hebdomadaires à la salle polyvalente. Par ailleurs, elle indique que
des chercheurs en généalogie constatent une période manquante dans les fiches d’état-civil
numérisées.
Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, demande un point
sur l’aire d’accueil des gens du voyage.
Enfin, Madame BRAS souhaite savoir où en est l’agenda 21.
APPELLATION DE LA NOUVELLE CASERNE DE GENDARMERIE
Rapporteur : Pascal
SAUVAGET
La commune de Salbris a été saisie
d’une demande du Groupement de gendarmerie départementale du Loir et Cher
tendant à ce que la nouvelle caserne de gendarmerie qui sera livrée dans le
courant du mois de juin prochain soit baptisée du nom du gendarme Birault,
sous-officier affecté à la BMO de Lamotte-Beuvron, décédé en service le 28
avril 2006.
Le conseil municipal est invité à
se prononcer sur cette demande.
Le Conseil Municipal
décide à l’unanimité de reporter l’examen de ce point à une réunion ultérieure.
N°10-01
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE. PROJET D’ACCUEIL DE JEUNES
ENFANTS INSCRITS AU MULTI-ACCUEIL INTERCOMMUNAL DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS D’ÉVEIL
A LA LECTURE
Rapporteur : Pascal
SAUVAGET
La commune de Salbris a été
sollicitée par les services de la petite-enfance de la Communauté de Communes
de la Sologne des Rivières (CCSR) afin d’envisager l’organisation d’activités
d’éveil à la lecture destinées aux enfants inscrits au multi-accueil
intercommunal.
Ces activités se dérouleraient à
la bibliothèque.
L’objectif escompté est de
permettre à des enfants de 2 à 3 ans de se familiariser avec le livre.
Cet accueil s’effectuerait selon
les modalités suivantes :
- l’accueil d’un groupe de 8
enfants maximum, à raison d’une demi-heure, aurait lieu tous les vendredis
matin à la bibliothèque communale, sauf durant les vacances scolaires ;
- l’encadrement des enfants, en
terme de sécurité, serait assuré par les agents de la CCSR ;
- les agents communaux en charge
de la bibliothèque assureraient l’encadrement pédagogique de l’activité.
La mise en place de cet accueil
s’effectuerait dès le 1er mars 2010 jusqu’au 30 juin 2010, date à
laquelle un bilan d’évaluation serait rendu.
De ce bilan, qui serait présenté
au conseil municipal, découlerait, éventuellement, la poursuite de cette
activité de cet accueil pour l’année scolaire 2010/2011.
Durant la période allant du 1er
mars 2010 jusqu’au 30 juin 2010, le service rendu à la CCSR ne serait pas
payant.
Le conseil municipal est invité à
se prononcer sur ce projet.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
des membres présents et représentés.
Madame Maryse SIMON,
conseillère municipale, arrive à 18h20.
N°10-02 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE. PROJET
D’INTERVENTION A LA MAISON DE RETRAITE DE SALBRIS DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS DE
LECTURE EN FAVEUR DES RÉSIDENTS
Rapporteur : Pascal
SAUVAGET
La commune de Salbris a été
sollicitée par les services de l’EHPAD de Salbris afin d’envisager
l’organisation d’activités de lecture destinées aux résidents de
l’établissement.
Ces activités se dérouleraient au
sein des locaux de l’EHPAD.
L’objectif escompté est de
permettre à certains résidents de conserver un rapport avec la lecture et
l’actualité du livre.
Cette activité, assurée par les
agents communaux affectés à la bibliothèque municipale, s’effectuerait selon les modalités suivantes
:
- l’intervention en maison de
retraite, à raison d’une heure et demi, aurait lieu tous les quinze jours, le jeudi
après-midi, sauf durant les vacances scolaires et les jours fériés ;
- l’encadrement des résidents, en
termes de sécurité, serait assuré par les agents de l’EHPAD.
La mise en place de ces
interventions s’effectuerait dès le 1er mars 2010 jusqu’au 30 juin 2010,
date à laquelle un bilan d’évaluation serait rendu.
De ce bilan, qui serait présenté
au conseil municipal, découlerait, éventuellement, la poursuite de l’activité
pour l’année scolaire 2010/2011.
Durant la période allant du 1er
mars 2010 jusqu’au 30 juin 2010, le service rendu à l’EHPAD ne serait pas
payant.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
des membres présents et représentés.
N°10-03
ACCUEIL D’UNE ÉTUDIANTE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
EN STAGE DANS LES SERVICES DE LA COMMUNE. ALLOCATION D’UNE GRATIFICATION A
CETTE STAGIAIRE. MISE A SA DISPOSITION GRACIEUSE D’UN LOGEMENT DURANT SON STAGE
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Mlle CHENG Zeya, originaire de la
Chine, poursuit des études de management à l’école « Reims Management
School » sise 59 Rue Pierre Taittinger à Reims.
Dans le cadre de son cursus
(programme CESEM), celle-ci a sollicité la commune de Salbris pour un stage de
formation au sein de ses services, d’une durée de 6 mois, allant du 1er mars
2010 au 31 août 2010.
En fonction des missions qui
pourraient lui être confiées durant son stage (exemple : mise à jour des
fichiers « contacts » des partenaires économiques et d’investisseurs,
réactivation d’un réseau de prospection à destination de la Chine,…) et sous
réserve que ces missions aient un lien avec les objectifs de formation de cette
étudiante, il serait envisagé de lui attribuer une « gratification ».
En outre, une solution d’hébergement à titre gratuit devrait lui être proposée.
S’agissant de la
« gratification » précitée, celle-ci serait égale à 12,5% du plafond
horaire de la sécurité sociale pour une durée de présence égale à la durée
légale de travail, soit à ce jour 417,09€ par mois, conformément aux
dispositions régissant l’accueil d’étudiants de l’enseignement supérieur dans les
administrations publiques.
Le conseil municipal est invité à
se prononcer sur cette question et autoriser le maire à signer la convention de
stage qui sera établie entre l’étudiante, l’établissement préparant le diplôme
et la commune.
Délibération adoptée à LA MAJORITÉ
des membres présents et représentés (2 abstentions : M. CORBINUS et M.
FERRUS).
N°10-04 CRJS : AUTORISATION DE RECOURIR À DES
AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE À DES BESOINS OCCASIONNELS DURANT L’ANNÉE
2010
Rapporteur : Pascal
SAUVAGET
En fonction du planning des
réservations reçues par le CRJS et des prévisions d’activités sur l’année 2010,
la direction du CRJS souhaite pouvoir disposer de personnels de renfort sur les
périodes suivantes :
|
Périodes |
Nb d’agent et quotité d’emploi |
Niveau de recrutement et de rémunération |
|
Du 29/03 au 29/05/2010 |
1 à temps complet |
Adjoint technique 2ème
classe/1er échelon du grade |
|
Du 07/06 au 20/06/2010 |
1 à temps complet |
Adjoint technique 2ème
classe/1er échelon du grade |
|
Du 05/07 au 25/07/2010 |
1 à temps complet |
Adjoint technique 2ème
classe/1er échelon du grade |
|
Du 23/08 au 30/08/2010 |
1 à temps complet |
Adjoint technique 2ème
classe/1er échelon du grade |
|
Du 25/10 au 31/10/2010 |
2 à temps complet |
Adjoint technique 2ème
classe/1er échelon du grade |
|
Du 27/12 au 02/01/2011 |
1 à temps complet |
Adjoint technique 2ème
classe/1er échelon du grade |
Le conseil municipal est invité à
autoriser le maire à recruter des
personnels sous contrat à durée déterminée pour faire face aux besoins
occasionnels du CRJS, dans les limites fixées au tableau ci-dessus.
Délibération adoptée à LA MAJORITÉ
des membres présents et représentés (2 abstentions : M. CORBINUS et M.
FERRUS).
N°10-05 RENFORCEMENT, EXTENSION ET ADAPTATION DE
DIVERS RÉSEAUX POUR DESSERVIR DES TERRAINS EN BORDURE DE L’IMPASSE DE MÈNE A
TOUT. DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RÉSEAUX PRÉVUE A
L’ARTICLE L 332-11-1 DU CODE DE L’URBANISME
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Par délibération du 3 juillet 2008,
le conseil municipal a décidé d’instaurer sur le territoire de la commune de
Salbris la participation pour voirie et réseaux (PVR) prévue à l’article L
332-11-1 du code de l’urbanisme.
Cette participation d’urbanisme a
pour but de faire contribuer les propriétaires de terrains aux dépenses
engagées par la collectivité qui ont pour effet de rendre constructibles ces
terrains.
La commune de Salbris a été saisie
il y a quelques semaines de diverses demandes de renseignements d’urbanisme
portant sur des terrains bordant l’impasse de Mène à Tout, classés au PLU
approuvé en septembre 2008 en zone N et en zone 1AU.
La réalisation de travaux de
construction sur les terrains classés en zone 1AU implique que des adaptations
ou des renforcements de certains réseaux soient entrepris.
Cela concerne les réseaux d’électricité
ainsi que l’éclairage public de la voie.
Il est proposé au conseil
municipal d’approuver les dispositions qui suivent :
1°) Les propriétés foncières
comprises dans le périmètre d’éligibilité à la PVR décrit à l’annexe 1
ci-jointe « Impasse de Mène à Tout. Plan parcellaire pour calcul de la PVR »
sont situées dans une bande de 80 m de part et d’autre de l’impasse existante
(application du régime de droit commun de l’article L 332-11-1 du code de
l’urbanisme susvisé, sans adaptation).
2°) L’annexe 2 ci-jointe « Impasse
de Mène à Tout. Calcul de la PVR » donne la composition cadastrale et
superficiaire des propriétés comprises dans le périmètre d’éligibilité à la PVR
mentionné au 1°). Les parcelles cadastrées AR 154 et AR 436 sont exclues de
l’assiette de la PVR, la première étant frappée d’une servitude ferroviaire, la
seconde étant comprise dans le lotissement du « Technoparc » totalement
desservi et ne bénéficiant donc pas des diverses adaptations et renforcements
projetés. Les terrains compris dans le périmètre d’éligibilité à la PVR
mentionné au 1°) pris en compte dans l’assiette PVR sont ceux cadastrés AR 505,
506, 507p, 508, 509, 146, 145, 66, 67, 68, 144, 143, 70, 71, 72, 73 et 238. La
surface totale retenue au titre de la PVR est égale à 70 193 m².
3°) Le montant de la PVR mis à la
charge des propriétaires fonciers est calculé sur la base ttc des dépenses
totales estimées, qui comprennent le coût des travaux et le coût des études,
rapportées aux superficies des propriétés foncières retenues dans l’assiette.
Le montant de la PVR applicable s’élève donc à 1€/m². Le détail de la
décomposition des travaux pris en compte pour la détermination de la PVR est
précisé dans l’annexe 2 susmentionnée.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
des membres présents et représentés.
N°10-06 MODIFICATION DE TRACES DE PORTIONS DE CHEMINS
RURAUX DANS LE CADRE DE LA RECONVERSION DE L’ANCIEN SITE DU GIAT A SALBRIS.
AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Le conseil général de Loir et Cher
a engagé une opération d’implantation d’une activité logistique sur l’ancien
site industriel du GIAT à Salbris.
La maîtrise d’ouvrage de
l’opération a été concédée à la SELC.
Au cours de ses séances du 10
février 2009 et du 22 septembre 2009, le conseil municipal a approuvé, d’une
part, la modification de tracés de portions de chemins ruraux rendue nécessaire
par l’opération (cf. point 9 du tableau de la délibération du 10/02/2009) et,
d’autre part, la mise à disposition à la SELC des terrains concernés durant la période
des travaux de modification du tracé des portions de chemins ruraux dont cette
société est chargée, étant ici rappelé que ces travaux se dérouleront dans le
courant de cette année.
Or il s’avère que les travaux
projetés impliquent le défrichement de certaines des parcelles incluses dans
l’opération.
Le conseil municipal est invité à
mandater le maire afin de solliciter l’autorisation de défrichement auprès des
services de l’État compétents.
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
des membres présents et représentés.
N°10-07 AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D’ENGAGER,
LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2010
Rapporteur : Sandrine
CHENEL
L’article L 1612-1 alinéa 3 du
CGCT prévoit que « (…) jusqu’à
l’adoption du budget ou jusqu’au 31/03 (…), l’exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. L’autorisation (…) précise le montant et
l’affectation des crédits. (…) Les crédits correspondants (…) sont inscrits au
budget lors de son adoption. (…) »
Le conseil municipal est invité,
en application de ces dispositions, à ouvrir, au titre de l’exercice 2010, les crédits d’investissement
suivants sur le budget principal:
- Opération 0013 :
12 000 €
Dont c/2111 Terrains (acquisition
consorts Audoly) : 5 000 €
Et c/2135 Installations (contrat de
renouvellement installations de chauffage Cofely) : 7 000 €
- Opération 0014 : 8 000
€
Dont c/2135 Installations (contrat
de renouvellement installations de chauffage Cofely) : 6 000 €
Et c/21318 Autres bâtiments
(réfection vestiaires Salle de Gym) : 2 000 €
- Opération 0015 : 5 000 €
Dont c/2135 Installations (contrat
de renouvellement installations de chauffage Cofely) : 4 000 €
Et c/2183 Matériel de bureau et
informatique (achat d’un PC) : 1 000 €
- Opération 0016 : 6 000
€
Dont c/2188 Autres matériels
(achat d’un broyeur) : 6 000 €
Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ
des membres présents et représentés.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE
2009
Rapporteur :
Monsieur le Maire
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame Peggy LAMY,
conseillère municipale, arrive à 19H20.
LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE
3 février 2010 – Acceptation d'une
indemnité de sinistre proposée par GROUPAMA
Suite à un vol avec effraction commis le 29 décembre 2008 à
l’intérieur de locaux, propriété de la commune, mis à disposition de
l’Association Amicale Sportive Portugaise, 18 Rue du Progrès; GROUPAMA,
assureur de la commune, propose une indemnisation au titre du contrat de 1
217,34 € TTC, compte tenu d’une franchise contractuelle de 479 ,64 € TTC.
Considérant que cette franchise serait remboursée à la
commune par GROUPAMA, dès lors que le recours contre l’assureur de
l’association aura abouti ; l’indemnité de 1 217,34 € TTC
proposée par GROUPAMA en règlement des dommages consécutifs au sinistre décrit
plus haut est admise.
L’ordre du
jour étant épuisé, la séance a pris fin à 19H35.
Le Maire,
Jean-Pierre
ALBERTINI
COMPTE
RENDU affiché le 26 février 2010.
Disponible
sur le site INTERNET de la ville www.salbris.com
L’intégralité
des DÉLIBÉRATIONS peut être consultée auprès de l’accueil de la Mairie.