COMPTE RENDU

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUILLET 2010

 

L’an deux mille dix, le 26 juillet, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, à l’Hôtel de Ville, après convocations légales adressées le 16 juillet, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALBERTINI, Maire.

 

Étaient présents : 20

M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, M. RUZÉ, Mme CHENEL, Mme CHOLLET, M. MICHOUX, Mme MEUNIER, M. SOMMIER, Adjoints au maire, Mme LAMY, Mme LANCERY, M. DUPUY, Mme SIMON, M. GUILLON, Mme LESOURD, M. BILLOT, Mme MICHOUX ; Mme BRAS, M. DOUADY, Mme LANGLOIS, M. CORBINUS ; Conseillers Municipaux.

 

Pouvoirs : 8

Mme DURAND à Mme MEUNIER

Mme BRETEL à M. SOMMIER

M. DURAND à M. GUILLON

M. ESCUDERO à M. SAUVAGET

M. LAFOSSE à M. BILLOT

Mme CARATY à Mme LANCERY

M. PLANSON à Mme SIMON

Mme LAMY à Mme CHENEL jusqu’à 18h35.

 

Absents sans pouvoir : 2

M. FERRUS

M. BARBELLION

 

Monsieur REISSER, Directeur Général des Services, Monsieur BUGADA, Mesdames LUNEAU, GEOFFROY et PEREIRA, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.

 

Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h05.

 

Il donne lecture des pouvoirs et constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

 

Monsieur Patrick MICHOUX est nommé secrétaire de séance.

 

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour et demande si des conseillers ont des questions diverses.

 

Monsieur CORBINUS, représentant de l’Opposition, posera une question sur la réfection de l’école Yves Gautier, les différentes affaires en cours (Bas Boulay, gendarmerie, Prologis) et souhaitera aborder le dernier compte-rendu du conseil communautaire.

 

Délibération n°10-38

MODIFICATIONS DIVERSES DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

 

Les conseillers sont invités à se reporter au tableau ci-dessous :

 

Suppressions

Créations

Observations

1 emploi à TC au grade d’Adjoint technique de 1ère classe

1 emploi à TC au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

Avancement de grade

 

1 emploi à TC au grade d’Agent de maîtrise

1 emploi à TC au grade d’Agent de maîtrise principal

Avancement de grade

2 emplois à TC au grade d’Adjoint administratif de 1ère classe

1 emploi à TC au grade d’Adjoint administratif principal de 2ème classe

Avancement de grade

Le second emploi supprimé est la conséquence de la promotion interne d’un agent au grade de Rédacteur territorial (emploi prochainement vacant)

1 emploi à TC au grade d’ETAPS de 2ème classe

1 emploi à TC au grade d’ETAPS de 1ère classe

Avancement de grade

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

1 emploi à TC au grade de Rédacteur principal

Avancement de grade

1 emploi à TC au grade de Rédacteur chef

1 emploi à TC au grade d’Attaché territorial

Promotion interne

 

Ces dispositions ont été soumises à l’avis du CTP le 30/06/2010 et ont reçu un avis favorable.

 

Délibération adoptée à la MAJORITE des membres présents et représentés (1 abstention : M. CORBINUS).

 

 

N°10-39 SERVICE DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE :

REPRISE EN RÉGIE DIRECTE DE CE SERVICE PAR LA COMMUNE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2010. OUVERTURE D’UN BUDGET ANNEXE APPLIQUANT L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M4. APPROBATION DE DIVERS TARIFS (DROITS D’INSCRIPTION, PRIX DU REPAS). APPROBATION DU BUDGET 2010.

 

Les conseillers municipaux sont invités à prendre connaissance d’un rapport établi par la Direction Générale le 22 juin 2010 duquel il ressort que le service de portage de repas à domicile mis en place il y a quelques années pourrait opportunément être repris en gestion directe par la commune, à compter du 1er septembre 2010.

En cas d’approbation de cette proposition, le conseil municipal sera invité à :

- Fixer divers tarifs (droits d’inscription et prix du repas) : les droits d’inscription pourraient s’élever à 15,54 € ht par an par foyer, le prix du repas à 7,77 € HT.

- Adopter le budget annexe pour 2010 (sur les 4 derniers mois de l’année) du service de portage de repas à domicile qui appliquera l’instruction budgétaire et comptable M4.

Il est rappelé que ce service sera assujetti à la TVA.

 

Délibération adoptée à la MAJORITE des membres présents et représentés (1 abstention : M. CORBINUS), (3 votes contre : M. DOUADY, Mme BRAS, Mme LANGLOIS pour les dispositions tarifaires).

 

N°10-40 BUDGET 2010 :

EXAMEN DES PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES FORMULÉES PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES (CRC) DU CENTRE. POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Les conseillers municipaux sont invités à se reporter à l’avis émis par la CRC du Centre le 1er juillet 2010 et reçu par la collectivité le 10 juillet 2010.

Si les propositions de la CRC sont retenues, le conseil municipal sera invité à valider les diverses décisions modificatives qui en découlent.

 

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (4 votes contre : Mme BRAS, M. DOUADY, Mme LANGLOIS, M. CORBINUS pour les propositions formulées par la CRC et les rectifications budgétaires proposées par la CRC et 4 abstentions : Mme BRAS, M. DOUADY, Mme LANGLOIS, M. CORBINUS pour les dispositions tarifaires).

 

N°10-41 DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2010 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

 

Le conseil municipal est invité à voter la décision modificative n°1 – 2010 relative au budget assainissement.

 

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (3 abstentions : M. DOUADY, Mme BRAS, Mme LANGLOIS et 1 vote contre : M. CORBINUS).

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE

 

23 juin 2010 - Attribution de marchés de fournitures de vêtements de travail, de chaussures et d’équipements de protection individuelle

- Durée des marchés : 6 mois ;

- Forme des prix : prix fermes et définitifs, livraison comprise ;

- Marchés à bons de commande avec des quantités minimum et des quantités maximum.

 

- Lot 1 : Chaussures : JORLIN SARL sise 21 Rue Lavoisier à INGRÉ (45140) pour 480.06 € HT

 

- Lot 2 : Équipements de protection individuelle : DARDONVILLE SAS sise 12 Rue Édouard Branly à VILLEMANDEUR (45700) pour 76.55 € HT

 

- Lot 3 : Vêtements de travail : SOFI SA sise 11 Rue de La Mouchetière à ST JEAN DE LA RUELLE (45110) pour 1 156.07 € HT

 

- Lot 4 : Tenues de police municipale : HABIMAT SARL sise 33 Avenue F. Roosevelt à LA FERTÉ SOUS JOUARRE (77250) pour 231.62 € HT

 

23 juin 2010 - Accords cadres relatifs à la fourniture de pièces pour automobiles et autres matériels roulants

Un accord-cadre de 2 ans est attribué aux entreprises suivantes :

 

1°) Lot 1 : Pneumatiques Véhicules légers

(besoin annuel : mini : 600 € ht ; maxi : 10 000 € ht)

EUROMASTER SNC sise 180 Avenue de l’Europe à MONTBONNOT (38330)

SARL GARAGE LE BOZEC, 92 Avenue d’Orléans, 41300 SALBRIS

 

2°) Lot 2 : Pneumatiques Poids Lourds et Engins de chantier

(besoin annuel : mini 1 000 € ht ; maxi : 10 000 € ht)

EUROMASTER SNC sise 180 Avenue de l’Europe à MONTBONNOT (38330)

SARL GARAGE LE BOZEC, 92 Avenue d’Orléans, 41300 SALBRIS

 

3°) Lot 3 : Pneumatiques pour matériels agricoles et de motoculture

(besoin annuel : mini : 1 000 € ht ; maxi : 10 000 € ht)

EUROMASTER SNC sise 180 Avenue de l’Europe à MONTBONNOT (38330)

SARL GARAGE LE BOZEC, 92 Avenue d’Orléans, 41300 SALBRIS

SARL CHESNEAU sise ZA des Champs à SALBRIS (41300)

 

4°) Lot 4 : Fournitures pour automobiles et autres matériels roulants

(besoin annuel : mini : 1 000 € ht ; maxi : 10 000 € ht)

SARL GARAGE LE BOZEC, 92 Avenue d’Orléans, 41300 SALBRIS

SARL CHESNEAU sise ZA des Champs à SALBRIS (41300)

 

2 juillet 2010 - Accord cadre relatif à diverses prestations d’entretien et de réparation de matériels agricoles et de motoculture

Un accord-cadre de 2 ans, pour un besoin annuel estimé au minimum à 2 500€ HT  et au maximum à 30 000€ HT ; est attribué est attribué à la SARL CHESNEAU sise ZA des Champs à SALBRIS (41300).

 

15 juillet 2010 - Attribution d'un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation des plafonds de l’étage du bâtiment A de l’école publique Yves Gautier

À l’issue d’une consultation informelle de deux bureaux d’études, un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation des plafonds de l’étage du bâtiment A de l’école publique Yves Gautier est souscrit avec la SARL PORCHER-BONNASSIEUX sise 22 Avenue Maunoury à Mer (41500).

Les caractéristiques principales de ce marché sont les suivantes :

- Montant : 5 500 € ht (soit un forfait de rémunération correspondant à 10% du coût prévisionnel des travaux fixé à 55 000 € ht) ;

- Taux de tolérance : 5% ;

- Missions: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR;

- Durée prévisionnelle d’exécution des travaux : 6 semaines ;

- Délai de remise des études d’APD : 15 jours à compter de l’ordre de service délivré par le maître d’ouvrage ;

- Délai de remise du DCE : 15 jours après validation des études d’APD par le maître d’ouvrage.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 20h20.

 

                                                                                                     Le Maire,

 

 

 

                                                                                       Jean-Pierre ALBERTINI

 

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU affiché le 27 juillet 2010.

Disponible sur le site INTERNET de la ville www.salbris.com

L’intégralité des DÉLIBÉRATIONS peut être consultée auprès de l’accueil de la Mairie.