COMPTE-RENDU

COMPTE-RENDU

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2008

L’an deux mille huit, le quinze avril, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, à l’Hôtel de Ville, après convocations légales adressées le 9 avril, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALBERTINI, Maire.

Étaient présents : 26

M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, Mme DURAND, M. RUZÉ, Mme CHENEL, M. MICHOUX, Mme CHOLLET, M. SOMMIER, Mme MARTIN, Adjoints au maire, Mme BRETEL, M. DURAND, Mme LAMY, Mme LANCERY, M. LAFOSSE, Mme PORCHER, M. DUPUY, Mme SIMON, M. GUILLON, Mme CARATY, M. PLANSON, Mme LESOURD, M. BILLOT, Mme BRAS, M. DOUADY, Mme GILLMANN-RIGNAULT, M. FERRUS, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : 2

M. ESCUDERO à M. SAUVAGET

M. CORBINUS à M. FERRUS

Absent sans pouvoir : 1

Mme ESCANDE

Monsieur MATHO, Directeur Général des Services, Mesdames LUNEAU, GASSELIN, et GEOFFROY, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.

Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h05.

Il donne lecture des pouvoirs : Monsieur FERRUS a reçu le pouvoir de Monsieur CORBINUS et de Madame ESCANDE ; il ne peut faire usage que d’un seul pouvoir et choisit celui de Monsieur CORBINUS. Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2008.

Le Procès-Verbal du 3 avril 2008 est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Monsieur Daniel DURAND est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour et demande si des conseillers ont des questions diverses.

Question de Monsieur Stéphane DOUADY :

- Avenir du RMAT à Salbris.

Délibération n°08-47 à 08-82

BUDGETS ANNEXES : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2007 DU TRÉSORIER, DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DÉLIBÉRATIONS PORTANT AFFECTATION DES RÉSULTATS

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Le Trésorier établit un compte de gestion par budget. Ce document de synthèse est établi par le comptable de la Collectivité et répond à 2 objectifs :

- justifier l’exécution du budget. Il doit être sur ce point parfaitement conforme aux écritures du compte administratif présenté par le Maire

- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la Commune

Le Maire est l'ordonnateur des dépenses. Il doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

• présente les résultats comptables de l’exercice ;

• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion, comptes administratifs et affectation des résultats des Budgets Annexes suivants :

- Développement Économique.

- Lotissement du Technoparc

- Eau.

- Assainissement.

- Régie des Transports.

- Friche Egger Rol.

- Karting.

- Logement social.

- Lotissement d’habitation.

- Zones d’activités artisanales et industrielles.

- CRJS.

Les écritures des comptes de gestion des budgets annexes sont en tous points conformes à celle des comptes administratifs 2007.

LES COMPTES DE GESTION DES BUDGETS ANNEXES SONT ADOPTÉS À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS (2 abstentions : Monsieur FERRUS et le pouvoir de Monsieur CORBINUS).

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales s’agissant de l’approbation des Comptes Administratifs, le Maire présente les comptes et assiste à la discussion mais se retire au moment du vote.

Pascal SAUVAGET, candidat, est élu Président de séance à l’unanimité des membres présents et représentés.

Le Président soumet les comptes administratifs 2007 et les délibérations d’affectation des résultats au vote.

LES COMPTES ADMINISTRATIFS ET L’AFFECTATION DES RÉSULTATS DES BUDGETS ANNEXES SONT ADOPTÉS À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

(2 abstentions : Monsieur FERRUS et le pouvoir de Monsieur CORBINUS).

N°08-83 APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2008 DES BUDGETS ANNEXES