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Combien de temps
conserver vos papiers ?
Toute la vie :
Le livret de famille - Le livret militaire - Les diplômes
Le contrat de mariage ou jugement de divorce - Le livret de caisse
d'Epargne
Documents concernant les pensions civiles et militaires - Carte
de groupe sanguin
Carte Sécurité Sociale - Carnet de santé
Certificats de vaccinations
Dossiers médicaux (analyses, ordonnances, radiographies)
- Tous documents ayant trait à un accident de travail
Documents concernant un héritage (testament, donation)
- Baux et engagements de location
Bulletins de salaire et certificats de travail - Permis de conduire
Documents concernant la retraite (dossier de demande de liquidation,
bordereau de reconstitution de carrière, notification
de l'attribution de la retraite)
Titres de propriété
Permis de construire - Actes notariés
Les polices d'assurance et les preuves de leur résiliation
Trente ans :
Les quittances et pièces justificatives de paiement de
toutes indemnités en réparation d'un dommage
Les reconnaissances de dette civile (contrats de prêts
entre particuliers)
Dix ans :
Les reconnaissances de dette commerciale
Les talons de chèques et relevés de comptes bancaires
ou postaux
Les contrats de prêts immobiliers ou de financement d'une
activité professionnelle
Construction : toute facture, procès-verbal de réception
(devis et marchés des architectes et entrepreneurs)
Six ans :
Déclaration de revenus
Copies des renseignements fournis à l'Administration des
Finances
Les avertissements du percepteur
Les notes de frais (Hôtel, restaurant, déplacement,
dédommagement) - Les preuves de paiements d'impôts
Cinq ans :
Les pièces justificatives de paiement :
· des intérêts de toutes sommes dues en vertu
d'un prêt ou autrement · des arrérages de
rentes · des pensions alimentaires · des cotisations
de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
· des allocations chômage
Les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés
par eux
Le dossier de règlement d'une assurance-vie à votre
profit
Les quittances de fermage
Les quittances de loyer
Quatre ans :
Les avis d'échéance des assureurs (voiture, habitation,
santé,...)
Les gains de loteries, loto et autres
Les dossiers "impôts" (double des déclarations
de revenus, justificatifs de salaires et de déduction
des revenus, bordereaux d'avoirs fiscaux, avis d'imposition,
preuve de paiement ...)
Trois ans :
Avis d'échéance et justificatifs de paiement de
redevance TV
Deux ans :
Les quittances et primes d'assurance, de multirisque habitation
et leurs preuves de paiement
Les factures d'eau, de téléphone, d' EDF-GDF et
preuves de paiement
Les certificats de scolarité des enfants
Les contrats de prêts à la consommation
Les décomptes de remboursement de soins, des prestations
de maternité, bulletins de versement d'allocations familiales
Les talons de mandats ou de virements
Un an :
Les certificats de ramonage
Les factures de déménagement ou de transporteur
Les récépissés d'envoi de recommandés
de la Poste
Durée variable
Le contrat de travail : pendant toute la durée du contrat
et 2 ans après sa résiliation
Le devis : jusqu'à établissement de la facture
Les dossiers scolaires des enfants : jusqu'à la fin de
la scolarité et même après
Le contrat de bail, état des lieux, correspondances avec
le propriétaire ou le locataire, factures de travaux d'amélioration
effectués dans le logement, police d'assurance et quittances
de loyer : pendant toute la durée du bail mais aussi 5
ans après
Les contrats de prêts : 10 ans après l'expiration
du contrat
Les factures : aussi longtemps que les objets achetés
sont conservés
Les bons de garantie : pendant leur durée
La police d'assurance : jusqu'à résiliation
Règlement de copropriété : aussi longtemps
que vous êtes propriétaire
Les factures de travaux et réparation : 10 ans si elles
ont été faites par un commerçant et 30 ans
par un artisan |
