Altitude : 109m
 Superficie : 10660 ha
 Nombre d'habitants : 5899
 Nom des habitants : Salbrisiens et Salbrisiennes
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Dernière modification le
31 Juillet 2010
 
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LES MARCHES PUBLICS
 


Construction d'une caserne de gendarmerie :
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Information relative aux marchés à procédure adaptée
dans la commune de Salbris

A partir de 4 000 €, il est obligatoire de faire une consultation pour toutes les commandes effectuées par la ville Salbris, conformément au code des marchés publics.

En dessous du seuil des 90 000 € HT, la publicité est libre, elle est donc effectuée en fonction de la nature et des caractéristiques des besoins.

Au dessus du seuil des 90 000 € HT, la publicité est obligatoire dans un journal d'annonces légales minimum (NR, Berry, BOAMP).

Les marchés de fournitures et de services

En dessous du seuil des 206 000 € HT, nous sommes en procédure adaptée.
Au dessus du seuil des 206 000 € HT, nous sommes en procédure formalisée.

Les marchés de travaux

Dès 90 000 € HT, nous sommes en procédure formalisée.

 

Règlement de la ville de Salbris pour les procédures adaptées

 

De 4 000 € HT à 30 000 € HT :
- Demande de 3 devis par courrier, par fax ou courriel
- En fonction de la nature du marché, le service instructeur peut de façon facultative proposer à la personne responsable du marché de réaliser une publicité également sur notre site de dématérialisation

De 30 000 € HT à 90 000 € HT :
Selon la nature du marché, la personne responsable du marché retient un ou plusieurs mode de publicité suivants :
- Publicité sur notre site de dématérialisation
- Publicité dans le BOAMP (spécial MAPA)
- Demande de devis ou appel d'offres restreint

Plus de 90 000 € HT :
- Publicité dans un journal d'annonces légales


Ville de Salbris - 33 boulevard de la République - 41300 SALBRIS
Tel : 02 54 94 10 40 - Fax : 02 54 97 16 98 - Courriel : info@salbris.com