A partir de 4 000 €, il est obligatoire
de faire une consultation pour toutes les commandes effectuées
par la ville Salbris, conformément au code des marchés
publics.
En dessous du seuil des 90 000 € HT,
la publicité est libre, elle est donc effectuée
en fonction de la nature et des caractéristiques des besoins.
Au dessus du seuil des 90 000 € HT,
la publicité est obligatoire dans un journal d'annonces
légales minimum (NR, Berry, BOAMP).
Les marchés de fournitures et
de services
En dessous du seuil des 206 000 €
HT, nous sommes en procédure adaptée.
Au dessus du seuil des 206 000 € HT, nous sommes en procédure
formalisée.
Les marchés de travaux
Dès 90 000 € HT, nous sommes
en procédure formalisée.
De 4 000 € HT à 30 000 €
HT :
- Demande de 3 devis par courrier, par fax ou courriel
- En fonction de la nature du marché, le service instructeur
peut de façon facultative proposer à la personne
responsable du marché de réaliser une publicité
également sur notre site de dématérialisation
De 30 000 € HT à 90 000 €
HT :
Selon la nature du marché, la personne responsable du
marché retient un ou plusieurs mode de publicité
suivants :
- Publicité sur notre site de dématérialisation
- Publicité dans le BOAMP (spécial MAPA)
- Demande de devis ou appel d'offres restreint
Plus de 90 000 € HT :
- Publicité dans un journal d'annonces légales